Politique de protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – règlement UE 2016/679), Le Labo Cap Horn s’engage à respecter la confidentialité et la sécurité des données personnelles que vous nous confiez.
Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour :
- vous informer de manière claire et transparente sur l’utilisation de vos données,
- sécuriser et protéger les données contre tout accès non autorisé ou usage abusif,
- conserver les données uniquement pendant la durée nécessaire à leur traitement,
- vous permettre d’exercer vos droits (accès, rectification, opposition…).
1. Données collectées et finalité
Les données personnelles collectées servent uniquement à traiter votre demande d’examen biologique. Cela comprend :
- votre état civil (nom, prénom, date de naissance, sexe),
- vos coordonnées (adresse, téléphone, e-mail),
- vos informations de sécurité sociale et mutuelle (numéro de SS, INSi),
- les données cliniques nécessaires à l’interprétation des résultats,
- les résultats de vos examens biologiques.
Ces données peuvent être recueillies au laboratoire, à domicile, ou transmises par un professionnel de santé (infirmier, médecin).
2. Base légale
Le traitement repose sur :
- l’exécution d’une mission d’intérêt public en matière de santé,
- une obligation légale,
- le consentement explicite du patient dans certains cas.
3. Destinataires des données
Les données personnelles sont partagées uniquement avec :
- le personnel habilité du Labo Cap Horn,
- les laboratoires sous-traitants (pour certains examens spécialisés),
- les professionnels de santé intervenant dans votre parcours de soins,
- les organismes d’assurance maladie et complémentaires.
4. Sécurité et confidentialité
Tous les collaborateurs du laboratoire sont soumis au secret professionnel.
Les données sont stockées sur des serveurs agréés pour l’hébergement de données de santé, dans le respect des normes de sécurité en vigueur.
Les transmissions de données s’effectuent par des canaux sécurisés (chiffrement, authentification).
5. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant 10 ans, conformément à la réglementation en vigueur (articles L.1111-7 et L.1142-28 du Code de la Santé Publique).
6. Exercice de vos droits
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès à vos données,
- droit de rectification,
- droit à l’effacement (dans les limites légales),
- droit d’opposition.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre Déléguée à la Protection des Données (DPO) :
Dalila GHEZZOU – DPO, Labo Cap Horn
📍 4 rue Galilée, 77420 Champs-sur-Marne
📧 dg@labocaphorn.fr
Merci de joindre une copie d’une pièce d’identité à votre demande. Réponse garantie sous 30 jours.
7. Réclamation auprès de la CNIL
En cas de désaccord ou de non-réponse, vous pouvez contacter l’autorité de contrôle :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
Site : www.cnil.fr